Les défis environnementaux locaux et le processus de décentralisation : Quelles perspectives communes d’action des élu-es locaux ?

Les défis environnementaux locaux et le processus de décentralisation : Quelles perspectives communes d’action des élu-es locaux ? Afef HAMMAMI MARRAKCHI Maître de Conférences agrégée en droit public Version finale Décembre 2019 Contexte général de l’étude Le document présenté vient poursuivre les travaux de réflexion sur les perspectives communes d’action en matière environnementale dans le cadre du Groupe d’initiative des élu-es locaux pour l’environnement. Il vise à dépasser le constat de la complexité de la décentralisation pour s’orienter vers la recherche d’alternatives en vue de surmonter les difficultés structurelles et conjoncturelles de la réalité locale tunisienne. Ce travail présentera les opportunités offertes par le Code des collectivités locales promulgué le 9 mai 2019 mais aussi les difficultés qui accompagnent sa mise en œuvre par la commune essentiellement s’agissant de la matière environnementale en particulier dans le cadre du processus de décentralisation après plus d’une année et demi de l’entrée en vigueur du Code. Enfin, ce document tentera de présenter des recommandations qui permettront aux élu(e)s locaux de dépasser certaines difficultés ce qui constituera un point de départ à une réflexion commune.